Date de mise à jour : 15/10/2024
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site QS Conseils les informations suivantes :
1. Informations Légales
Propriétaire du site :
- Raison sociale : QS Conseils
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 1000€
- Adresse : 5 Rue du Claud de la dame, 34160, Saint-Bauzille de Montmel
- Téléphone : 06 69 62 42 30
- Email : quentin.oliva@qsconseils.fr
- Numéro SIRET : 951 101 526 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR23951101526
- Numéro RCS : 951 101 526 R.C.S. Montpellier
Directeur de la publication :
- Nom : Quentin OLIVA
- Email : quentin.oliva@qsconseils.fr
Hébergeur du site :
- Nom : Hostinger
- Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
- Téléphone : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]
- Email : [Adresse email de l’hébergeur]
2. Description des Services Fournis
Le site QS Conseils a pour objet de fournir des informations et des conseils en gestion de patrimoine. Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires qui nous fournissent ces informations.
3. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons
QS Conseils est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de QS Conseils.
4. Limitations de Responsabilité
QS Conseils ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site QS Conseils, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. QS Conseils ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
5. Gestion des Données Personnelles
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Liens Hypertextes et Cookies
Le site QS Conseils contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de QS Conseils. Cependant, QS Conseils n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site QS Conseils est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
7. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site QS Conseils est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
8. Contact
Pour signaler un contenu ou des activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : quentin.oliva@qsconseils.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Merci de votre visite sur QS Conseils.
