Le démembrement de propriété d’un bien immobilier consiste à séparer l’usufruit (le droit d’utiliser et de percevoir les revenus d’un bien) de la nue-propriété (le droit à recouvrer la pleine propriété à l’issue de l’usufruit) selon une durée déterminée.
Investir en démembrement est un placement souvent méconnu qui peut s’avérer très intéressant. Cela consiste à acquérir la nue-propriété de biens immobiliers grevés d’un usufruit temporaire. En contrepartie de cet usufruit, l’investisseur acquiert la nue-propriété avec une décote d’environ 40 % par rapport à la valeur du bien immobilier en pleine propriété.
A l’issue du démembrement (après 15 à 20 ans), l’investisseur récupère la pleine propriété du bien et réalise un gain correspondant à la valeur de l’usufruit recouvré (environ 60% du prix en pleine propriété), majoré d’avantages fiscaux. Il faut envisager ce placement sur le long terme, car s’il est possible de revendre la nue-propriété avant la fin du contrat, cela en réduit les bénéfices et n’est donc pas conseillé.
De nombreux avantages pour l’investisseur
- Sur toute la durée du démembrement, vous n’aurez aucun risque locatif (vacance, impayés…), la gestion, les frais d’entretien et les charges sont supportés par l’usufruitier.
- Aucune durée minimale de détention n’est applicable.
- Au terme du démembrement vous récupérez la pleine propriété du bien et vous pouvez l’habiter ou le louer ou encore le revendre en réalisant une plus-value peu taxée.
Ce principe de détention peut également permettre de transmettre un bien à vos héritiers à moindre coût fiscal et anticiper votre succession. Vous conservez l’usufruit et donc la jouissance du bien et vous donnez la nue-propriété. Les droits de donation seront calculés uniquement sur la valeur de cette dernière.
Se faire accompagner pour un investissement optimisé
Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour investir et gérer votre patrimoine dans les meilleures conditions, en accord avec votre situation et vos objectifs ? Acte Patrimoine connait parfaitement les différents dispositifs fiscaux et saura les mixer et vous proposer les solutions de placements immobiliers optimales adaptées à votre profil. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.
SCPI et OPCI
La pierre-papier est un moyen d’investir indirectement dans l’immobilier locatif à travers l’achat de parts et d’actions de sociétés comme les SCPI (Société civile de placement immobilier) et les OPCI (Organismes de placement collectif en immobilier). Il faut l’envisager comme un placement de long terme soumis à des risques de variation des marchés.
En achetant des parts de SCPI et OPCI, vous devenez co-propriétaire de biens immobiliers variés (commerces, bureaux, immeubles locatifs sous gestion…). Cela vous permet, avec un budget limité, de diversifier vos placements et mutualiser les risques de vacance locative avec les autres propriétaires. Des frais s’appliquent mais en contrepartie, vous n’avez à vous soucier d’aucune gestion locative.
A la différence d’une SCPI qui est entièrement composée d’actifs immobiliers, un OPCI est à la fois composé d’actifs immobiliers et d’actifs financiers. Il comprend 60 % minimum d’actifs immobiliers (immeubles, parts ou actions de sociétés immobilières), 5 % minimum de liquidités, le reste étant investi dans des actifs financiers (actions, obligations, etc.).
SCI
On confond souvent SCI et SCPI… La société civile immobilière (SCI) ou société de gestion immobilière n’est pas un produit de placement comme la SCPI. Il s’agit d’une société civile et donc à but non commercial. La SCI permet d’acquérir un ou plusieurs biens immobilier entre plusieurs personnes. La SCI devient le propriétaire du bien immobilier. Les parts de la SCI sont partagées entre les différents associés. Les associés sont en général des proches, membres d’une famille ou dirigeants d’entreprises associés qui créent eux-mêmes la SCI… Il est possible de démembrer les parts sociales de la société de façon à conférer la jouissance d’un bien aux parents et en attribuer la nue-propriété aux enfants. Elle peut présenter certains avantages fiscaux que ce soit sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et aussi au moment de la transmission.
La gestion des biens immobiliers reste cependant à la charge complète des associés.
Se faire accompagner pour un investissement optimisé
Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour investir et gérer votre patrimoine dans les meilleures conditions, en accord avec votre situation et vos objectifs ? QS Conseils est à votre disposition pour répondre à vos questions.