Protection

La Complémentaire Santé, souvent appelée « Mutuelle » est une assurance santé qui vient en complément de votre régime obligatoire de base de la sécurité sociale.

Ce régime obligatoire peut varier en fonction de votre statut et de votre profession : régime général, régime social agricole (MSA), régime des indépendants, et autres régimes spéciaux…

L’assurance santé complémentaire prend en charge les frais de soins qui ne sont pas intégralement remboursés, voire pas du tout, par votre régime obligatoire. Le type et le montant des remboursements varient selon les assureurs qui proposent différents niveaux de couverture.

L’adhésion à ses contrats complémentaires peut faire l’objet d’une souscription individuelle ou collective.

Pour les chefs d’entreprise

Quels que soient votre statut (travailleur non salarié – TNS, ou assimilé salarié) et la forme sociale de votre entreprise, vous relevez d’un régime obligatoire de sécurité sociale. Pour le compléter, vous avez besoin d’une couverture en matière de remboursement des frais de santé. Vous devez choisir des contrats d’assurance et des complémentaires spécifiques à votre situation.

Les primes versées à un organisme de complémentaire santé peuvent être déduites du résultat imposable de l’entreprise, sous certaines conditions. Il peut donc être intéressant de la faire prendre en charge par l’entreprise. Si vous êtes travailleur non salarié, vous pouvez avoir droit au dispositif Madelin. Ce dispositif permet aux entrepreneurs non-salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées dans le cadre de certains contrats dont les complémentaires santé.

Si vous avez des salariés, vous pouvez être soumis à une obligation de mettre en place un contrat collectif d’assurance santé. Même s’il ne vous est pas imposé, il peut être judicieux de le proposer à vos salariés pour les motiver et inciter au recrutement.

Obligatoire ou non, il devra être ouvert à tous les salariés (vous y compris si vous êtes assimilé salarié). L’entreprise comme les employés pourront bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

Pour les Professions libérales – Indépendants

Le régime des indépendants diffère du régime général de la sécurité sociale et ne vous couvre pas toujours aussi bien. Il est important de le compléter par une mutuelle adaptée. Certaines assurances sont éligibles au dispositif Madelin, ce qui représente un avantage fiscal indéniable. Ce dispositif vous permet de déduire de votre revenu imposable les cotisations versées au titre de votre assurance santé complémentaire.

Se faire accompagner pour être bien protégé

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour faire le bon choix ? QS Conseils vous accompagne pour déterminer l’assurance la plus adaptée à votre statut, votre profession, votre âge et vos besoins de santé. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Comment se protéger et protéger ses proches et son entreprise contre une baisse de revenus en cas d’incapacité d’exercice de votre activité temporaire ou définitive ou en cas de décès ?

Que vous soyez salarié, chef d’entreprise ou travailleur indépendant, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance. Ce contrat permet de palier aux insuffisances de prestations des régimes obligatoires en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Il prévoit :

• Des indemnités journalières lors de vos périodes d’inactivité suite à une maladie, un accident…
• Une rente en cas d’invalidité permanente
• Le versement d’un capital ou d’une rente à vos bénéficiaires désignés, en cas de décès

Il peut être complété par une Garantie frais généraux pour les chefs d’entreprises et les indépendants. Cette garantie vous permettra de couvrir vos charges courantes (loyers professionnels, frais courants, salaires…).

Certains contrats proposent des garanties complémentaires à étudier au cas par cas.

Pour les travailleurs non salariés (TNS) des contrats éligibles au dispositif Madelin offrent un cadre fiscal avantageux. Ils offrent la possibilité de déduire les cotisations versées des bénéfices imposables de leur activité.

La prévoyance collective

Si vous dirigez une entreprise et que vous employez des salariés, vous pouvez être soumis à une obligation de mettre en place un contrat collectif d’assurance prévoyance. Même s’il ne vous est pas imposé, il peut être judicieux de le proposer à vos salariés pour les motiver et inciter au recrutement.

Obligatoire ou non, il pourra être ouvert à tout ou partie des salariés (vous y compris si vous êtes assimilé salarié). L’entreprise comme les employés pourront bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

Il est possible de cumuler plusieurs contrats de prévoyance collective et individuelle.

Se faire accompagner pour être bien protégé et protéger ses proches

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour faire le bon choix ? QS Conseils vous accompagne pour déterminer l’assurance prévoyance la plus adaptée à votre statut, votre profession, votre âge et vos besoins. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Les contrats d’assurance en cas de décès permettent de protéger l’avenir de ses proches et de les couvrir en cas de décès du souscripteur.

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat. Des garanties complémentaires peuvent être prises en option (garantie contre les risques d’incapacité ou d’invalidité, majoration de la garantie en cas de décès accidentel, garantie perte d’emploi…).

Ils répondent à différentes problématiques

• Garantir le remboursement d’un crédit en cas de décès de l’emprunteur (limité à la durée du crédit) : assurance emprunteur
• Financer l’éducation des enfants : la renté éducation est limitée à une durée choisie par l’assuré. Si ce dernier décède pendant ce laps de temps, une rente dont le montant est fixée à l’avance sera versée à l’enfant jusqu’à ce qu’il ait atteint l’âge prévu au contrat.
• Protéger ses proches et préparer sa succession : un contrat assurance-vie entière peut être souscrit pour une durée indéterminée. Il permet de désigner des bénéficiaires qui percevront lors du décès de l’assuré une rente ou un capital garanti.
• Assurer des revenus à un enfant handicapé : via une assurance vie entière garantissant le versement d’un capital ou via un contrat de rente survie garantissant le versement d’un capital ou d’une rente.
• Prévoir le financement de ses obsèques : les contrats obsèques sont des contrats d’assurance vie entière qui permettent de financer les frais funéraires pour ne pas les laisser à la charge de sa famille.
• Garantir l’activité d’une entreprise : des assurances décès spécifiques sont dédiées à la protection des associés et de l’entreprise en cas de décès du dirigeant : assurance croisée entre associés et Homme clé

Se faire accompagner pour bien protéger ses proches

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour faire le bon choix ? QS Conseils vous accompagne pour déterminer l’assurance la plus adaptée à votre situation familiale et professionnelle, votre âge et vos objectifs… Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Pour protéger leur activité, leur personnel et leurs biens, les entreprises ont accès à de nombreuses assurances (Responsabilité civile professionnelle, Prévoyance, Santé, etc.).

Si vous êtes Chef d’entreprise ou indépendant, vous savez que la pérennité de votre entreprise repose majoritairement ou uniquement sur votre travail. Un contrat de prévoyance vous permettra d’obtenir une indemnité en cas d’arrêt de travail qui viendra compléter un régime général insuffisant. Cela vous assure un revenu minimum. Mais qu’en est-il des conséquences de votre absence sur vos associés ou sur l’entreprise elle-même ?

Un des plus gros risques auxquelles les entreprises sont exposées est l’incapacité de travailler, temporaire ou définitive, de leur(s) dirigeant(s). Comment faire en sorte que les associés survivants puissent garder la main sur l’entreprise lors d’une succession ? Comment palier à une perte d’exploitation, assurer le remboursement des prêts bancaires, les frais de réorganisation, pour maintenir l’image de l’entreprise et conserver la confiance des clients et des partenaires ?

Il existe des assurances spécifiques qui permettent à l’entreprise de se protéger des conséquences de l’incapacité temporaire ou définitive du dirigeant à travailler. Il s’agit d’assurances décès spécifiques souscrites directement par l’entreprise. Ces assurances peuvent offrir aussi des avantages fiscaux intéressants.

Assurance Homme clé

L’homme clé est le plus souvent le chef d’entreprise. Il détient le savoir-faire, l’expertise, des responsabilités qui font de lui un élément indispensable.

Cette assurance décès est directement souscrite par l’entreprise. Elle est également le bénéficiaire du contrat. L’homme clé est l’assuré.

Les garanties possibles 

• Capital décès ou invalidité
• Indemnités journalières forfaitaires
• Indemnisation de la perte de marge brute
• Indemnisation des frais supplémentaires
• Indemnisation des frais généraux permanents

L’entreprise bénéficie d’un avantage fiscal en déduisant les primes versées du résultat imposable tout au long du contrat. En cas de sinistre, l’indemnité versée à l’entreprise s’ajoute aux bénéfices de l’exercice en cours et est donc imposable. En cas de décès de l’homme clé, la loi autorise l’étalement sur cinq ans du bénéfice généré par le versement des indemnités.

Assurance croisée entre associés

La disparition d’un des associés d’une entreprise peut engendrer des difficultés financières, mais aussi relationnelles entre les associés survivants et les héritiers du défunt.

La garantie croisée entre les associés prévoit le versement d’un capital correspondant au montant des parts détenues par l’associé assuré. Ce capital va permettre, en cas de décès d’un des associés :

• aux associés survivants de désintéresser les ayants-droit de l’associé décédé, et d’écarter les risques d’une collaboration difficile avec de nouveaux associés extérieurs et inexpérimentés.
• aux héritiers de garantir la valeur et le rachat de leurs parts et de payer les droits de mutation
• ou de désigner un héritier spécifique capable de succéder à l’associé défunt et lui donner les moyens de désintéresser les autres héritiers.

Cette garantie est un bon moyen d’optimiser la fiscalité de la transmission d’entreprise. En effet, le capital versé en cas de décès d’un des associés n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu et est exonéré de droits de succession, sous réserve du respect des conditions légales.

Se faire accompagner pour bien protéger votre entreprise

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour assurer la pérennité de votre entreprise, optimiser sa fiscalité ? QS Conseils vous accompagne pour déterminer les solutions d’assurance les plus adaptées à votre entreprise en fonction de son statut, son organisation, ses effectifs, ses résultats, son imposition et le statut de son (ou ses) dirigeant(s)… Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Pour protéger leur activité, leur personnel et leurs biens, les entreprises ont accès à de nombreuses assurances (Responsabilité civile professionnelle, Prévoyance, Santé, etc.).

Si vous êtes Chef d’entreprise ou indépendant, vous savez que la pérennité de votre entreprise repose majoritairement ou uniquement sur votre travail. Un contrat de prévoyance vous permettra d’obtenir une indemnité en cas d’arrêt de travail qui viendra compléter un régime général insuffisant. Cela vous assure un revenu minimum. Mais qu’en est-il des conséquences de votre absence sur vos associés ou sur l’entreprise elle-même ?

Un des plus gros risques auxquelles les entreprises sont exposées est l’incapacité de travailler, temporaire ou définitive, de leur(s) dirigeant(s). Comment faire en sorte que les associés survivants puissent garder la main sur l’entreprise lors d’une succession ? Comment palier à une perte d’exploitation, assurer le remboursement des prêts bancaires, les frais de réorganisation, pour maintenir l’image de l’entreprise et conserver la confiance des clients et des partenaires ?

Il existe des assurances spécifiques qui permettent à l’entreprise de se protéger des conséquences de l’incapacité temporaire ou définitive du dirigeant à travailler. Il s’agit d’assurances décès spécifiques souscrites directement par l’entreprise. Ces assurances peuvent offrir aussi des avantages fiscaux intéressants.

Assurance Homme clé

L’homme clé est le plus souvent le chef d’entreprise. Il détient le savoir-faire, l’expertise, des responsabilités qui font de lui un élément indispensable.

Cette assurance décès est directement souscrite par l’entreprise. Elle est également le bénéficiaire du contrat. L’homme clé est l’assuré.

Les garanties possibles 

• Capital décès ou invalidité
• Indemnités journalières forfaitaires
• Indemnisation de la perte de marge brute
• Indemnisation des frais supplémentaires
• Indemnisation des frais généraux permanents

L’entreprise bénéficie d’un avantage fiscal en déduisant les primes versées du résultat imposable tout au long du contrat. En cas de sinistre, l’indemnité versée à l’entreprise s’ajoute aux bénéfices de l’exercice en cours et est donc imposable. En cas de décès de l’homme clé, la loi autorise l’étalement sur cinq ans du bénéfice généré par le versement des indemnités.

Assurance croisée entre associés

La disparition d’un des associés d’une entreprise peut engendrer des difficultés financières, mais aussi relationnelles entre les associés survivants et les héritiers du défunt.

La garantie croisée entre les associés prévoit le versement d’un capital correspondant au montant des parts détenues par l’associé assuré. Ce capital va permettre, en cas de décès d’un des associés :

• aux associés survivants de désintéresser les ayants-droit de l’associé décédé, et d’écarter les risques d’une collaboration difficile avec de nouveaux associés extérieurs et inexpérimentés.
• aux héritiers de garantir la valeur et le rachat de leurs parts et de payer les droits de mutation
• ou de désigner un héritier spécifique capable de succéder à l’associé défunt et lui donner les moyens de désintéresser les autres héritiers.

Cette garantie est un bon moyen d’optimiser la fiscalité de la transmission d’entreprise. En effet, le capital versé en cas de décès d’un des associés n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu et est exonéré de droits de succession, sous réserve du respect des conditions légales.

Se faire accompagner pour bien protéger votre entreprise

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour assurer la pérennité de votre entreprise, optimiser sa fiscalité ? QS Conseils vous accompagne pour déterminer les solutions d’assurance les plus adaptées à votre entreprise en fonction de son statut, son organisation, ses effectifs, ses résultats, son imposition et le statut de son (ou ses) dirigeant(s)… Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Créé en 2019 (Loi PACTE), le PER individuel est ouvert à tous, sans conditions d’âge. Ainsi il permet aux salariés comme aux chefs d’entreprises, indépendants et professions libérales de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation non sujette aux aléas du système par répartition.

Ce plan d’épargne retraite est un produit d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux. Il remplace les enveloppes et dispositifs individuels précédents PERP, contrat Madelin qui ne sont plus commercialisés. Il se veut plus favorable, simple, homogène et flexible et présente de nombreux avantages :

• Vos anciens contrats retraite individuels peuvent être transférés sur un PER pour bénéficier de ces nouveaux avantages.
• Les déblocages anticipés sont possibles : dans certains cas d’accidents de la vie (chômage involontaire, décès, invalidité, achat de la résidence principale …)
• Au moment du départ en retraite, l’épargne peut être versée en rente ou en capital, ou partiellement en capital et en rente et ce au libre choix des épargnants.
• Il est possible, selon certaines conditions de désigner le ou les bénéficiaires en cas de décès, la pension de réversion des régimes par répartition étant attribuée selon la loi.
• Il offre une grande variété de supports d’investissement, du plus sécuritaire au plus dynamique.
• Les versements peuvent, dans la limite de certains plafonds, être déduits de vos revenus imposables. Vous pouvez choisir de ne pas les déduire de votre impôt sur le revenu, vous profiterez en ce cas d’un avantage fiscal au moment de la sortie du PER.
• La loi PACTE prévoit également une incitation pour les épargnants à transférer leur épargne de l’assurance vie vers l’épargne retraite. Cet avantage est a priori ouvert jusqu’au 1er janvier 2023, il prévoit un double abattement fiscal si vous transférez l’encours d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans sur un PER individuel.

Se faire accompagner pour bien préparer sa retraite

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour faire le bon choix pour votre retraite ? Investir et gérer votre patrimoine dans les meilleures conditions, en accord avec votre situation et vos objectifs ?

QS Conseils vous accompagne pour déterminer les placements retraite les plus adaptés à votre statut, votre profession, votre âge, vos objectifs, votre situation familiale… Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Créé en 2019 (Loi PACTE), le PER est un moyen pour les entreprises de valoriser et motiver les salariés dans un cadre fiscal avantageux.

Ce plan d’épargne retraite est un produit d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux. Il remplace les enveloppes et dispositifs collectifs précédents PERCO et contrat article 83 qui ne sont plus commercialisés. Il se veut plus favorable, simple, homogène et flexible et présente de nombreux avantages :

• Les anciens contrats retraite d’entreprise, mais également certains contrats individuels peuvent être transférés sur un PER pour bénéficier de ces nouveaux avantages.
• Des déblocages anticipés sont possibles sous certaines conditions et dans certains cas spécifiques : chômage involontaire, décès, invalidité, achat de la résidence principale.
• Au moment du départ en retraite, l’épargne peut être versée en rente ou en capital, ou partiellement en capital et en rente et ce au libre choix des épargnants.
• Il est possible, selon certaines conditions de désigner le ou les bénéficiaires en cas de décès.
• Il offre une grande variété de supports d’investissement, du plus sécuritaire au plus dynamique.
• Il est accessible au chef d’entreprise assimilé salarié. Il pourra en bénéficier au même titre que les autres salariés de l’entreprise et cumuler ainsi les avantages en tant qu’employeur et en tant qu’épargnant.

Des avantages fiscaux pour l’entreprise comme pour les salariés

Les entreprises de moins de 50 salariés, sont exonérées du forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur).

Pour les autres entreprise cet avantage est plus limité. Pour les entreprises de moins de 250 salariés.il s’applique uniquement aux sommes versées au titre de l’intéressement. Pour les autres entreprises (plus de 250 salariés), le forfait social est réduit entre 16% et 20% sur les versements en épargne retraite en fonction du taux d’investissement de l’épargne dans des titres de petites et moyennes entreprises.

Pour les salariés, les versements volontaires peuvent, dans la limite de certains plafonds, être déduits des revenus imposables. Il est possible de choisir de ne pas les déduire de l’impôt sur le revenu, et de profiter d’un avantage fiscal au moment de la sortie du PER. Les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements employeurs versées dans un PER d’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu à l’entrée, mais aussi à la sortie.

Il se décline sous deux versions

1. Le PER d’entreprise collectif : souscrit par une entreprise, il est ouvert à tous les salariés, sans obligation de souscription, il succède au Perco qui n’est plus commercialisé.
2. Le PER d’entreprise obligatoire : souscrit par une entreprise, il peut être ouvert à tous les salariés ou réservé à certaines catégories de salariés (hauts-cadres…). Une fois mis en place il est obligatoire pour tous les salariés concernés. Il succède au contrat retraite « article 83 » qui n’est plus commercialisé.

Se faire accompagner pour mettre en place un PER dans son entreprise

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour faire le bon choix pour motiver vos salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs ? QS Conseils vous accompagne pour déterminer le plan d’épargne retraite le plus adapté à votre entreprise en fonction de son statut, ses effectifs, ses résultats, son imposition et le statut de son dirigeant… Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

L’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont très proches et répondent à de nombreux objectifs : faire fructifier son épargne, se constituer un complément de revenu, préparer sa retraite, préparer sa succession…  

Outils d’épargne et d’investissement de moyen/long terme dotés d’avantages fiscaux attractifs similaires. Votre épargne y est valorisée selon des choix de gestion qui vont de la pleine sécurité (Fonds en euros) jusqu’à l’exposition la plus dynamique (Fonds 100 % actions).  

Les spécificités de l’assurance-vie

Avec une fiscalité avantageuse en sortie, ce produit reste pour les particuliers le meilleur équilibre entre rendement, sécurité, liquidité et fiscalité, quelle que soit votre situation. Ce produit étant une assurance, il est possible de désigner des bénéficiaires en cas de décès. En cas de vie, le bénéficiaire sera l’assuré lui-même. Lors du décès de l’assuré, le capital ou la rente payable aux bénéficiaires de fait ou désignés ne fait pas partie de la succession de l’assuré. 

Les spécificités du contrat de capitalisation

La plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d’assurance-vie. Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’est pas une assurance et n’offre donc pas d’avantage successoral en cas de décès du souscripteur. Au décès de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens. Ce contrat peut être transmis par donation également. En cas de donation ou de succession, il conserve son antériorité fiscale mais il est soumis aux droits de succession. 

Le contrat peut être démembré (désignation d’un nu-propriétaire et d’un usufruitier). 

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (association, entreprise, etc.). Il devient alors un excellent moyen de valoriser sa trésorerie et de diversifier ses placements grâce aux différents supports accessibles.