Retraite

Créé en 2019 (Loi PACTE), le PER individuel est ouvert à tous, sans conditions d’âge. Ainsi il permet aux salariés comme aux chefs d’entreprises, indépendants et professions libérales de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation non sujette aux aléas du système par répartition.

Ce plan d’épargne retraite est un produit d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux. Il remplace les enveloppes et dispositifs individuels précédents PERP, contrat Madelin qui ne sont plus commercialisés. Il se veut plus favorable, simple, homogène et flexible et présente de nombreux avantages :

• Vos anciens contrats retraite individuels peuvent être transférés sur un PER pour bénéficier de ces nouveaux avantages.
• Les déblocages anticipés sont possibles : dans certains cas d’accidents de la vie (chômage involontaire, décès, invalidité, achat de la résidence principale …)
• Au moment du départ en retraite, l’épargne peut être versée en rente ou en capital, ou partiellement en capital et en rente et ce au libre choix des épargnants.
• Il est possible, selon certaines conditions de désigner le ou les bénéficiaires en cas de décès, la pension de réversion des régimes par répartition étant attribuée selon la loi.
• Il offre une grande variété de supports d’investissement, du plus sécuritaire au plus dynamique.
• Les versements peuvent, dans la limite de certains plafonds, être déduits de vos revenus imposables. Vous pouvez choisir de ne pas les déduire de votre impôt sur le revenu, vous profiterez en ce cas d’un avantage fiscal au moment de la sortie du PER.
• La loi PACTE prévoit également une incitation pour les épargnants à transférer leur épargne de l’assurance vie vers l’épargne retraite. Cet avantage est a priori ouvert jusqu’au 1er janvier 2023, il prévoit un double abattement fiscal si vous transférez l’encours d’un contrat d’assurance vie de plus de 8 ans sur un PER individuel.

Se faire accompagner pour bien préparer sa retraite

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour faire le bon choix pour votre retraite ? Investir et gérer votre patrimoine dans les meilleures conditions, en accord avec votre situation et vos objectifs ?

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Créé en 2019 (Loi PACTE), le PER est un moyen pour les entreprises de valoriser et motiver les salariés dans un cadre fiscal avantageux.

Ce plan d’épargne retraite est un produit d’épargne bénéficiant d’avantages fiscaux. Il remplace les enveloppes et dispositifs collectifs précédents PERCO et contrat article 83 qui ne sont plus commercialisés. Il se veut plus favorable, simple, homogène et flexible et présente de nombreux avantages :

• Les anciens contrats retraite d’entreprise, mais également certains contrats individuels peuvent être transférés sur un PER pour bénéficier de ces nouveaux avantages.
• Des déblocages anticipés sont possibles sous certaines conditions et dans certains cas spécifiques : chômage involontaire, décès, invalidité, achat de la résidence principale.
• Au moment du départ en retraite, l’épargne peut être versée en rente ou en capital, ou partiellement en capital et en rente et ce au libre choix des épargnants.
• Il est possible, selon certaines conditions de désigner le ou les bénéficiaires en cas de décès.
• Il offre une grande variété de supports d’investissement, du plus sécuritaire au plus dynamique.
• Il est accessible au chef d’entreprise assimilé salarié. Il pourra en bénéficier au même titre que les autres salariés de l’entreprise et cumuler ainsi les avantages en tant qu’employeur et en tant qu’épargnant.

Des avantages fiscaux pour l’entreprise comme pour les salariés

Les entreprises de moins de 50 salariés, sont exonérées du forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l’employeur).

Pour les autres entreprise cet avantage est plus limité. Pour les entreprises de moins de 250 salariés.il s’applique uniquement aux sommes versées au titre de l’intéressement. Pour les autres entreprises (plus de 250 salariés), le forfait social est réduit entre 16% et 20% sur les versements en épargne retraite en fonction du taux d’investissement de l’épargne dans des titres de petites et moyennes entreprises.

Pour les salariés, les versements volontaires peuvent, dans la limite de certains plafonds, être déduits des revenus imposables. Il est possible de choisir de ne pas les déduire de l’impôt sur le revenu, et de profiter d’un avantage fiscal au moment de la sortie du PER. Les sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements employeurs versées dans un PER d’entreprise sont exonérées d’impôt sur le revenu à l’entrée, mais aussi à la sortie.

Il se décline sous deux versions

1. Le PER d’entreprise collectif : souscrit par une entreprise, il est ouvert à tous les salariés, sans obligation de souscription, il succède au Perco qui n’est plus commercialisé.
2. Le PER d’entreprise obligatoire : souscrit par une entreprise, il peut être ouvert à tous les salariés ou réservé à certaines catégories de salariés (hauts-cadres…). Une fois mis en place il est obligatoire pour tous les salariés concernés. Il succède au contrat retraite « article 83 » qui n’est plus commercialisé.

Se faire accompagner pour mettre en place un PER dans son entreprise

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour faire le bon choix pour motiver vos salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs ? QS Conseils vous accompagne pour déterminer le plan d’épargne retraite le plus adapté à votre entreprise en fonction de son statut, ses effectifs, ses résultats, son imposition et le statut de son dirigeant… Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

L’assurance-vie et le contrat de capitalisation sont très proches et répondent à de nombreux objectifs : faire fructifier son épargne, se constituer un complément de revenu, préparer sa retraite, préparer sa succession…  

Outils d’épargne et d’investissement de moyen/long terme dotés d’avantages fiscaux attractifs similaires. Votre épargne y est valorisée selon des choix de gestion qui vont de la pleine sécurité (Fonds en euros) jusqu’à l’exposition la plus dynamique (Fonds 100 % actions).  

Les spécificités de l’assurance-vie

Avec une fiscalité avantageuse en sortie, ce produit reste pour les particuliers le meilleur équilibre entre rendement, sécurité, liquidité et fiscalité, quelle que soit votre situation. Ce produit étant une assurance, il est possible de désigner des bénéficiaires en cas de décès. En cas de vie, le bénéficiaire sera l’assuré lui-même. Lors du décès de l’assuré, le capital ou la rente payable aux bénéficiaires de fait ou désignés ne fait pas partie de la succession de l’assuré. 

Les spécificités du contrat de capitalisation

La plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d’assurance-vie. Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation n’est pas une assurance et n’offre donc pas d’avantage successoral en cas de décès du souscripteur. Au décès de celui-ci, le contrat est intégré à la succession comme le reste de ses biens. Ce contrat peut être transmis par donation également. En cas de donation ou de succession, il conserve son antériorité fiscale mais il est soumis aux droits de succession. 

Le contrat peut être démembré (désignation d’un nu-propriétaire et d’un usufruitier). 

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (association, entreprise, etc.). Il devient alors un excellent moyen de valoriser sa trésorerie et de diversifier ses placements grâce aux différents supports accessibles. 

Vous souhaitez investir sur les marchés financiers ? Les titres financiers (actions, obligations, fonds et Sicav, etc.) doivent être inscrits sur un compte-titres ordinaire (CTO) et/ou un plan d’épargne en actions (PEA). Il convient donc au préalable de choisir le bon support adapté à votre situation. Il s’agit de placements à envisager sur le long terme en général en vue de diversifier son patrimoine. Contrairement à l’assurance-vie, aucun taux garanti n’est possible et l’exposition au risque y est moins facile à sécuriser. 

Les spécificités du PEA 

Le PEA permet à son détenteur de profiter de certaines conditions fiscales avantageuses en contrepartie de certaines conditions. Il doit être investi à 75% au moins en actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et de placements collectifs (fonds, sicav…). Il est limité à un plan par personne (deux pour un couple soumis à imposition commune : un par conjoint ou partenaire de Pacs). Il est soumis à un plafond des dépôts de 150 000 €. Les dividendes et plus-values dégagées par le PEA sont exonérées d’impôt (mais pas des prélèvements sociaux) après un délai de détention de 5 ans. En cas de retrait effectué avant la 5ème année, des pénalités fiscales sont applicables et cela entraine la clôture du PEA. Des exceptions sont prévues en cas de mise à la retraite anticipée, de licenciement ou d’invalidité pour le détenteur du plan ou son conjoint. 

Les spécificités du compte-titres

A la différence du PEA, vous êtes nécessairement soumis à l’imposition des revenus de valeurs mobilières et des plus-values de cessions de titres. A cette imposition sur les revenus s’ajoutent les prélèvements sociaux. 

Aucunes limites en nombre et durée de détention, d’âge, de retraits et de plafonds ne sont applicables. Il peut être démembré entre nu-propriétaire(s) et usufruitiers(s). Il peut faire l’objet d’une donation et entre dans votre succession lors de votre décès.  

L’avantage du compte-titres ordinaire est qu’il n’est pas non plus contraint en termes d’investissement et peut accueillir tous types de titres. Cela permet une plus grande diversification de votre portefeuille : 

• les actions, 
• les obligations, 
• les parts de fonds commun de placement (FCP), 
• les actions de Sicav (Société d’investissement à capital variable), 
• les bons de souscription, 
• les warrants, 
• les ETF ou trackers. 

Avertissements de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Investir dans des titres financiers comporte des risques liés à la fluctuation des marchés boursiers : ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. Vous devez donc être prêt à accepter de perdre tout ou partie de l’épargne investie. Ayez donc de côté une épargne de précaution et n’investissez que les sommes dont vous êtes certain de ne pas avoir besoin à court terme. 

Pour réduire les risques, pensez à diversifier vos placements au sein de votre compte-titres, en choisissant différents titres financiers, sur des secteurs et zones géographiques variés, etc. 

L’investissement en actions en direct nécessite notamment des connaissances sur le fonctionnement des marchés financiers et un suivi régulier de la valeur des différents titres de votre portefeuille. Informez-vous sur les titres dans lesquels vous souhaitez placer votre argent et n’hésitez pas à demander conseil auprès de professionnels (banques, intermédiaires financiers, etc.). 

Le démembrement de propriété d’un bien immobilier consiste à séparer l’usufruit (le droit d’utiliser et de percevoir les revenus d’un bien) de la nue-propriété (le droit à recouvrer la pleine propriété à l’issue de l’usufruit) selon une durée déterminée.

Investir en démembrement est un placement souvent méconnu qui peut s’avérer très intéressant. Cela consiste à acquérir la nue-propriété de biens immobiliers grevés d’un usufruit temporaire. En contrepartie de cet usufruit, l’investisseur acquiert la nue-propriété avec une décote d’environ 40 % par rapport à la valeur du bien immobilier en pleine propriété.

A l’issue du démembrement (après 15 à 20 ans), l’investisseur récupère la pleine propriété du bien et réalise un gain correspondant à la valeur de l’usufruit recouvré (environ 60% du prix en pleine propriété), majoré d’avantages fiscaux. Il faut envisager ce placement sur le long terme, car s’il est possible de revendre la nue-propriété avant la fin du contrat, cela en réduit les bénéfices et n’est donc pas conseillé.

De nombreux avantages pour l’investisseur

• Sur toute la durée du démembrement, vous n’aurez aucun risque locatif (vacance, impayés…), la gestion, les frais d’entretien et les charges sont supportés par l’usufruitier.
• Aucune durée minimale de détention n’est applicable.
• Au terme du démembrement vous récupérez la pleine propriété du bien et vous pouvez l’habiter ou le louer ou encore le revendre en réalisant une plus-value peu taxée.

Ce principe de détention peut également permettre de transmettre un bien à vos héritiers à moindre coût fiscal et anticiper votre succession. Vous conservez l’usufruit et donc la jouissance du bien et vous donnez la nue-propriété. Les droits de donation seront calculés uniquement sur la valeur de cette dernière.

Se faire accompagner pour un investissement optimisé

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Toute entreprise peut mettre en place un système d’épargne collectif (épargne salariale). Cette épargne est constituée de différentes sources : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise. Elle permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. C’est aussi un moyen pour l’entreprise de valoriser ses employés tout en bénéficiant de conditions fiscales intéressantes. 

Cette épargne peut être versée directement aux intéressés ou bien placée sur un plan d’épargne salariale : un plan d’épargne retraite (PER) ou bien un plan d’épargne entreprise (PEE). 

Le PEE est un produit d’épargne collectif permettant de placer l’argent de cette épargne. Il permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières (actions de l’entreprise, parts de Sicav ou fonds communs de placement d’entreprise – FCPE). 

Les sommes versées sont bloquées pendant au moins 5 ans. En contrepartie de cette immobilisation, des exonérations fiscales et sociales sont octroyées. 

Des cas de déblocages anticipés exceptionnels sont prévus par la loi pour vous permettre de demander le retrait de tout ou partie de votre épargne avant la fin des délais d’immobilisation légaux (départ de l’entreprise, mariage…), et cela, sans remise en cause des avantages fiscaux. 

Pour l’entreprise, les sommes versées au titre de l’épargne salariale sont exonérées de cotisations sociales et sont déductibles du bénéfice imposable. 

Pour les salariés, Certaines des sommes affectées à un PEE, dans la limite des plafonds légaux, bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. Lors du retrait, anticipé ou non, les sommes versées et les intérêts générés sont uniquement soumis à la CSG et à la CRDS. 

Se faire accompagner pour mettre en place un PEE dans son entreprise 

Vous souhaitez en savoir plus ? Être conseillé pour faire le bon choix pour motiver vos salariés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs ? QS Conseils vous accompagne pour déterminer le plan d’épargne entreprise le plus adapté à votre société en fonction de son statut, ses effectifs, ses résultats, son imposition… Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.